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Renouvellement titre de séjour et formation civique ofii – dossier non transmis
Sujet initié par emmahptn, il y a 6 jours - 334 vues

Bonjour à tous,

Je dois renouveler mon titre de séjour salarié, dont la validité expire fin juillet. Pour le renouvellement (et notamment en vue d'un titre de séjour de longue durée), je dois effectuer les 4 journées de formation civique dans le cadre du Contrat d'Intégration Républicaine.

Cependant, lorsque j'ai contacté l'OFII, on m'a indiqué que mon dossier n'avait jamais été transmis par la préfecture et qu'aucun dossier n'était ouvert à mon nom. De leur côté, certaines personnes me disent que je dois m'inscrire moi-même à la formation.

Je suis actuellement inscrite à l'examen civique, mais on m'a informée que cela ne remplace pas les 4 journées obligatoires de formation et que ce n'est pas suffisant pour un renouvellement vers un titre de longue durée.

Je suis un peu perdue :
Dans cette situation, est-ce à moi de faire une démarche spécifique ?
Dois-je attendre une orientation officielle de la préfecture ?
Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce cas ?

Merci beaucoup pour vos retours et vos conseils.
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour

En principe, ce n'est pas à vous de vous inscrire seule aux 4 journées de formation civique. L'OFII convoque les personnes concernées après transmission du dossier par la préfecture dans le cadre du Contrat d'Intégration Républicaine.

Si l'OFII vous indique qu'aucun dossier n'a été ouvert, cela signifie que la préfecture n'a pas transmis votre situation ou que vous n'avez pas été orientée vers le CIR lors de votre première délivrance de titre.

Dans ce cas, vous ne devez pas rester passive. Il est conseillé d'adresser un courrier écrit à la préfecture (ou via votre espace ANEF) en expliquant que l'OFII confirme l'absence de dossier et que vous souhaitez régulariser la situation afin de pouvoir effectuer la formation avant votre renouvellement. Conservez la preuve de cette démarche.

L'examen civique seul ne remplace effectivement pas les 4 journées si celles-ci étaient obligatoires dans votre cas.

Le point important est de démontrer votre bonne foi et votre volonté de vous conformer aux obligations. Si le blocage provient d'une absence de transmission administrative, cela ne peut pas vous être reproché si vous avez fait les démarches pour régulariser.

Agissez rapidement avant fin juillet afin d'avoir une trace écrite de vos démarches.

N'hésitez pas à cliquer sur le bouton vert pour valider la solution si ma réponse vous aide.
il y a 6 jours
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